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Bonjour à tous
10-12-2014 – évasion fiscale agressives de multinationales, conseillé par Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers & Deloitte et KPMG…, ont mis au point un dispositif fiscal sophistiqué centré sur le Grand-Duché, dans le but de réduire la charge d’impôts (voir à 0%).
Des centaines de millions d’euros échappent à l’impôt via le Luxembourg pour ne payer au Fisc- 0%, cela n’est pas pour les petits citoyens qui doivent contribuer (avec ou sans concertation) de plus en plus à l’impôt fiscal, à cause de tout cet argent caché dans les paradis fiscaux qui ne doivent rien payer! (Gouvernement Michel).
10-12-2014
De nouvelles révélations sur l’évasion fiscale des multinationales au Luxembourg

Conseillé par Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers,Deloitte et KPMG.
Mise au point un dispositif fiscal sophistiqué centré sur le Grand-Duché, dans le but de réduire leur charge d’impôts.

De nouvelles révélations sur l’évasion fiscale des multinationales au Luxembourg
Une trentaine de groupes sont mis en cause par de nouveaux documents confidentiels parvenus au consortium de journalisme d’investigation américain.
Fiduciairies
Ernst & Young Fiduciaire CVBA | EY Fiduciaire …
ey-fiduciaire.be/en/ms/ms/ronse-9600
GP Fiduciairies | Ernst & Young Fiduciaire CVBA, we will make the difference. … 9600 Renaix, Ronse. 055 23 77 55. 055 20 92 36.
http://www.ey.com/be.

Affaire LuxLeaks, saison 2. Les langues se délient depuis la publication, le 6 novembre, de l’enquête de 40 médias internationaux associés au consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) – dont Le Monde, pour la France – sur les pratiques d’évasion fiscale agressives de multinationales de renom au Luxembourg (Heinz, Verizon, Pepsi, IKEA, etc.). De nouveaux accords fiscaux confidentiels obtenus auprès des autorités du Grand-Duché par une trentaine de grands groupes étrangers, notamment américains, sont en effet parvenus à l’ICIJ au cours des dernières semaines.

Lire aussi en édition abonnés : LuxLeaks : 28 000 pages de documents secrets, 548 accords confidentiels
VIDEO ci bas, Tout cet argent camoufflé et exempté d’impôts.
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Ces accords ont été conçus par les grands noms du conseil et de l’audit entre 2003 et 2011 : PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young, Deloitte et KPMG.
Ils viennent grossir une liste déjà longue de plus de 300 noms d’entreprises établies au Luxembourg pour des raisons fiscales et confirmer le statut de paradis fiscal pour multinationales du Grand-Duché, au coude-à-coude avec l’Irlande et les Pays-Bas.
UN DISPOSITIF FISCAL SOPHISTIQUÉ
Parmi ces nouveaux cas d’entreprises, celui de la Walt Disney Company, le plus emblématique, focalise l’attention. Il montre une nouvelle fois l’appétence des grands groupes américains, poussés à la roue par leurs actionnaires, pour l’optimisation fiscale. Les profits, aux Etats-Unis, étant taxés selon le principe de mondialité – stipulant que les profits réalisés partout dans le monde doivent être taxés sur le sol américain – tout l’enjeu de l’optimisation fiscale, pour les multinationales américaines, consiste à bloquer les revenus réalisés hors des Etats-Unis, loin de leur maison mère, afin qu’ils ne puissent pas être capturés par le fisc américain.
Le schéma mis en place par Disney au Luxembourg semble répondre à cette préoccupation… De telles manœuvres, employées par de nombreux groupes américains, coûteraient au total des milliards de dollars de recettes fiscales chaque année au Trésor. Elles lèseraient aussi les pays où ces multinationales sont implantées et réalisent des profits, et où ceux-ci sont taxés selon le principe de territorialité – les profits sont imposés là où ils sont réalisés, dans le cadre d’un dialogue avec l’administration fiscale américaine.
Ainsi, au vu des documents obtenus par l’ICIJ, Disney, conseillé par Ernst & Young, a mis au point un dispositif fiscal sophistiqué centré sur le Grand-Duché, dans le but de réduire sa charge d’impôts aux Etats-Unis et en Europe. Le schéma repose principalement sur trois sociétés spécialement créées au Luxembourg : deux entités à qui sont rattachées 24 filiales (notamment les filiales en France, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni ou encore en Australie), et une troisième entité, centrale dans le dispositif (Wedco One Sarl
Participations SCA), qui sert de banque interne au groupe et consent des prêts à l’ensemble des filiales…
C’est là qu’est l’astuce fiscale : ces prêts sont consentis à un taux d’intérêt très élevé dans le seul but de siphonner les profits des filiales situées dans des pays à fiscalité normale ou élevée (comme en France et en Allemagne) pour les rapatrier au Luxembourg où ils seront très faiblement taxés. Selon les calculs effectués à partir des documents de l’ICIJ, le système aurait permis à Disney d’acquitter moins de 1 % d’impôts sur les bénéfices centralisés au Luxembourg, sur la période 2009-2013.
Voir aussi l’explication : Le « tax ruling », ou comment le Luxembourg légalise l’évasion fiscale
LA FRANCE LÉSÉE EN RECETTES FISCALES ?
Ce schéma luxembourgeois est complété par une entité aux îles Caïman qui détient 16 autres sociétés de Disney en Europe et en Australie et permet elle aussi de défiscaliser d’importants bénéfices. Cette entité envoie en effet ses profits au Luxembourg sous la forme de dividendes (non imposés). Toujours selon les documents, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni pourraient avoir été lésés en recettes fiscales. Car entre 2009 et 2013, deux prêts à 5,7 % d’intérêts ont été consentis par Wedco Lux à la filiale française, qui lui ont coûté 16 millions d’euros… Idem pour le Royaume-Uni avec 181 millions d’euros d’intérêts versés par deux filiales de Disney au Royaume-Uni à la banque du groupe au Luxembourg.

De son côté, la société des Caïman a reversé au Luxembourg en quatre ans 837 millions d’euros de dividendes. Selon l’ICIJ, une seule personne serait établie au Luxembourg pour y gérer les sociétés de Disney ! Interrogé par le consortium aux Etats-Unis, Disney a refusé de faire tout commentaire sur les documents mais affirmé « avoir payé aux Etats-Unis un taux d’imposition global de 34 % au cours des cinq dernières années ». « Nous gérons de manière responsable notre politique fiscale et notre but est d’appliquer strictement et pleinement les lois », a déclaré un porte-parole. De son côté, Ernst & Young a refusé de commenter des informations confidentielles.
En plein débat aux Etats-Unis sur les stratégies d’évitement de l’impôt des multinationales, ces nouvelles révélations devraient intéresser l’administration Obama. De son côté, la Commission européenne, qui enquête sur les pratiques fiscales de plusieurs Etats européens, dont le Luxembourg, et soupçonne des aides d’Etat indues en faveur de certains entreprises, devrait se pencher sur ces nouveaux accords secrets. « Nous considérons le Luxembourg Leaks comme une information de marché, a récemment déclaré la commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestage. Nous examinerons ces informations et verrons si cela nous conduit à ouvrir de nouvelles enquêtes. »
Voir aussi nos explications:
Comment le Luxembourg aide les entreprises à s’exiler fiscalement
En savoir plus sur:
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/09/luxleaks-35-multinationales-montrees-du-doigt-dont-skype-et-disney_4537635_3234.html#zVqkt2SIyf26bVVd.99

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Et à combien se chiffre leur fortune? Découvrez le classement des 10 familles les plus riches du royaume.
1. Familles De Spoelberch, De Mevius, Vandamme
Brasseries Stella Artois – 13.762 millions d’euros
Ces familles, actionnaires principaux d’AB Inbev, caracolent depuis des années en tête de ce classement. Et après l’augmentation de capital de près de 10 milliards de dollars, réalisée grâce à la fusion récente d’Inbev avec le groupe américain Anheuser-Busch, ils ne seront pas détrônés rapidement.
2. Famille Colruyt
Groupe de distribution Colruyt – 2.417 millions d’euros
Détentrice du groupe de supermarchés numéro 1 en Belgique, la famille Colruyt se hisse à la deuxième position, précédemment occupée par la famille Frère.
3. Famille Lhoist-Bergmans
Groupe Lhoist – 1.933 millions d’euros
Simple petite usine wallonne à ses débuts il y a un peu moins d’un siècle, le Groupe Lhoist est devenu l’un des premiers producteurs mondiaux de chaux et de dolomie (roche sédimentaire), pour l’industrie, l’agriculture et l’environnement et assure à ses propriétaires la 3e fortune de Belgique.
4. Famille Emsens
SCR-Sibleco – 1.916 millions d’euros
Quand la famille Emsens a fondé son entreprise d’extraction de sable à la fin du 19e siècle, elle ne se doutait pas qu’ elle se retrouverait, 100 ans plus tard, à la tête du premier groupe mondial d’extraction de sable et de minéraux. Et de la 4e plus grosse fortune belge par extension.
5. Famille Frère
Compagnie Nationale à Portefeuille (CNP) – 1.905 millions d’euros
Le holding CNP, coté en bourse, dont est détentrice la famille wallonne Frère a souffert de la crise. Sans pour autant risquer la faillite, la famille Frère a ainsi perdu plus d’un million d’euros, chutant de la 2e à la 5e place du classement.
6. Famille De Nul
Groupe Jan De Nul – 1.564 millions d’euros
Fondées en 1938 par Jan De Nul, les entreprises de dragage éponymes se sont développées jusqu’à faire partie des leaders mondiaux dans le domaine. Aujourd’hui actives notamment dans des projets de constructions dans le Golfe, elles réalisent une marge bénéficiaire qui fait de leur famille propriétaire l’une des plus riches du pays.
7. Famille Cigrand
Cobelfret – 1.247 millions d’ euros
La compagnie d’affrètement est en bonne voie pour devenir la première compagnie du secteur portuaire belge. De quoi aider la famille Cigrand à grimper encore plus haut dans le classement ?
8. Famille Boël
Groupe Boël – 1.132 millions d’euros
Originaire du Hainaut, la famille Boël lance au 19e siècle les Etablissements métallurgiques. Anoblie après la 1re guerre mondiale, la famille entre dans les principaux groupes financiers belges. Devenue par la suite propriétaire d’un holding regroupant entre autres la Sofina, la famille Boël détient également des participations dans les groupes Danone, Colruyt, D’Ieteren, Delhaize, Total, Suez, Belgacom, Fortis et Dexia. Rien de moins…
9. Famille De Clercq
Interparking – 1.000 millions d’euros
Claude De Clercq fonde en 1958 le premier parking belge, le parking 58, situé rue de l’Évêque, en plein cœur de Bruxelles. 50 ans plus tard, sa société Interparking, numéro 3 du secteur au niveau européen, gère 261.000 places de parking, réparties dans 328 parkings souterrains en Europe.
10. Familles Van Rompuy et Schryvers
Argenta – 815 millions d’euros
Fondée en 1956 grâce aux modestes capitaux des familles Schryvers et Van Rompuy, le groupe bancaire Argenta est arrivé à se positionner comme le cinquième établissement financier en Belgique. La crise économique de l’année dernière et la perte de confiance des épargnants dans les grandes banques a finalement tourné a son avantage, permettant aux deux familles fondatrices d’entrer directement en 10e position dans le classement.

Dans le top des fortunes individuelles, se trouvent , selon Forbes, l’homme d’affaires d’origine kazakhe Patokh Chodiev, avec 3,3 milliards, et Albert Frère, avec 3,1 milliards.
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Bonjour à tous were are one

SwissLeaks : la justice belge hausse le ton et menace la suisse
Gilbert Dupont Publié le lundi 09 février 2015
• SwissLeaks : le PS propose trois « mesures fortes » verser à lutter contre la grande fraude fiscale
Economie
Des menaces exprimées lundi matin à Bruxelles lors de la conférence de presse du parquet par l’intermédiaire de la porte-parole de sa substitution Rym Kechiche.
Dans l’affaire des fraudes présumées de la banque helvète (verser des montants de plusieurs centaines de millions d’euros d’évasion fiscale), le juge d’instruction belge Michel Claise constate que « la justice suisse fait la sourde oreille », ne répondant pas « depuis deux mois aux demandes d’entraide judiciaire exprimée par la commission rogatoire ». La justice suisse « fait la sourde oreille » alors que Suisse et Belgique sont liées par une convention qui oblige à cette entraide judiciaire.
Selon le parquet de Bruxelles, le juge belge est en contact avec la banque HSBC de façon à inviter celle-ci à lui communiquer spontanément les données sollicitées quant aux montants des transactions financières suspectes.
Et Bruxelles hausse le ton. S il n’est pas satisfait à ces demandes, la justice belge n’exclut pas (« pourrait et envisager ») d’user de moyens coercitifs « et » délivrer des mandats d’arrêt internationaux à charge des anciens et même actuels dirigeants de HSBC « , des chefs d’organisation criminelle, de fraude fiscale aggravée, d’exercice illégal d’intermédiaire financier et blanchiment.
En 2006 et 2007, la banque HSBC de Genève une mise en place d’un système de fraude fiscale. Le placement de l’argent de ses clients dans des sociétés offshore un permis l’évasion de plus de 252 milliards de dollars à travers plus de paie 200 versez le compte de 130 000 personnes physiques ou morales. Images de fr les explications.
Plusieurs médias, ne Le Soir, ont publié dimanche soir une nouvelle enquête du réseau international de journalistes investigation ICIJ, selon laquelle la banque suisse HSBC Private Bank a mis la principale sur 102 milliards de dollars de dépôts venus du monde entier, et a activement les clients de ses aide à échapper à leurs obligations fiscales. Versez la Belgique, la fraude porte sur 6,2 milliards de dollars.

Bonjour à tous were are one
A révélé : Paradis des sociétés UK top 20 l’impôt
Lorsque le patron de Barclays Bob Diamond a confirmé que la Banque avait environ 300 filiales dans des paradis fiscaux, il y a des exclamations de consternation à un comité restreint du Conseil du Trésor, entendu plus tôt ce mois-ci.

Caché : Beaucoup de BP de sociétés est basé aux Bermudes
Peu lors de la réunion survoltée auraient cru que tel un vaste réseau de sociétés offshore existait, potentiellement permettant à la Banque et ses clients afin d’éviter des sommes énormes en impôt.
Ils seraient encore dans l’obscurité avait MP Chuka adil pas mis la figure aux diamants en premier lieu.
Mais une enquête du Financial Mail peut révéler que structure Byzantine de Barclays est loin d’être rare. En fait, c’est plus la pointe de l’iceberg que les plus grandes entreprises de Grande-Bretagne sont concernés.
Plus de 1 000 filiales dans les paradis fiscaux offshore sont exploités par 20 compagnies plus grands de la Grande-Bretagne seules.
Encore autorités fiscales britanniques sont actuellement en guerre avec les juridictions fiscales secrète. Seulement vendredi dernier Revenue & Customs a tenu sa première réunion avec les négociateurs suisses sur un plan pour récupérer l’impôt de plus de 100 milliards £ de salé de loin par les contribuables UK sur des comptes bancaires en Suisse, Financial Mail comprend.
Les plus grandes entreprises ne risquent pas d’être soustrait à la taxe de la même manière en tant qu’individus, mais par le biais de leurs réseaux de filiales, ils peuvent structurer leurs affaires de façon à éviter l’impôt.
Et alors qu’il n’existe aucun moyen de mesurer exactement le montant d’impôt qu’entreprises ont évité de payer l’échiquier au fil des ans en raison de leur structure offshore opaque, le niveau de leur présence dans des juridictions offshore secrètes soulève de graves questions quant à ce qu’ils font là.
Révélation : Patron de Barclays Bob Diamond, a déclaré la Banque comptait environ 300 entreprises dans des paradis fiscaux
À une époque où on nous dit que nous sommes ‘ tous dans cet ensemble ‘, beaucoup voudront savoir si laborieux bretons sont ramasser de l’onglet taxe impayée par nos plus grandes entreprises.
Adil, député travailliste de Streatham, sud de Londres, a déclaré: « évitement fiscal par les grandes entreprises à grande échelle est en cours d’années et il est temps que ce gouvernement a obtenu une emprise sur elle. Cela coûte l’échiquier supérieure à £ 25 milliards par an. Nous pourrions réduire ce déficit de serrage vers le bas sur les lacunes et d’assurer des recettes & douanes dispose des ressources pour ce faire. »
›› Voir la liste complète des paradis fiscaux
Parmi les plus grands accapareurs de filiales – avec 85 dans les juridictions ultra-secret, selon Companies House – est BP. Dans une tournure ironique, son chef de taxe, John Bartlett, était ce mois-ci nommé par le gouvernement à s’asseoir sur un groupe d’étude sur l’évasion fiscale. Selon le Trésor, le groupe « fait partie de l’engagement du gouvernement à la lutte contre l’évitement fiscal et le renforcement des moyens de défense durables pour atténuer les risques de longue date d’évitement ».
Un porte-parole de BP qu’il avait seulement 67 sociétés enregistrées en territoires offshore. ‘ Bermudes et Luxembourg ensemble comptent pour deux tiers d’entre eux – Bermudes surtout parce que beaucoup d’entreprises axées sur la BP Shipping reposent là et au Luxembourg en raison de notre pan-européenne de négoce et commercialisation, » dit-il.
Vodafone, qui est en litige avec New Delhi sur son compte de taxes, a 20 compagnies sur l’océan Indien île de Maurice, qui a conclu un accord permettant aux entreprises d’éviter l’impôt sur les plus-values indienne.
Les géant de télécommunications a récemment conclu un accord avec le percepteur d’impôt dues par une filiale luxembourgeoise. Les critiques disent que c’est descendu avec un bec de milliards de £1 où il aurait dû payer £ 6 milliards – et le National Audit Office étudie maintenant les autorités fiscales pour tenter de voir si les procédures appropriées ont été suivies dans ce domaine et autres cas. Vodafone a 50 sociétés dans des paradis fiscaux. Un porte-parole a déclaré: ‘ Lorsque nous avons acquis notre participation en Inde, nous avons acheté une compagnie Cayman de Hutchison et dessous qui avait un certain nombre d’entreprises mauriciennes.’
HSBC a 62 entreprises dans des centres offshore, surtout dans les îles anglo-normandes et l’île de Man. La Banque dit qu’elle offrait seulement des services bancaires au détail à des clients locaux. Royal Bank of Scotland a 121 filiales dans des centres fiscaux offshore. Il a déclaré qu’un tiers de ceux des îles Caïmanes – où il avait 70 filiales selon sa déclaration annuelle – étaient régime fiscal Britannique, ce qui signifie qu’ils paient l’impôt britannique complet. Il dit que certains depuis avaient été vendus, tandis que les autres filiales faisaient partie de ses activités bancaires internationales.
Lloyds Banking Group, qui compte 135 sociétés offshore, dit qu’il satisfait à ses obligations fiscales. Standard Chartered bank a 37 filiales dans des centres offshore.
Shell a 47 filiales offshore, principalement aux Bermudes, bien que la compagnie a déclaré que son groupe holding, Royal Dutch Shell, est basé à la Haye et régime fiscal non britannique.
Tesco a 40 filiales, principalement dans les îles Caïmans et Jersey. Mineur Anglo American a été rejoint par Grolsch brasseur SAB Miller en refusant de donner des chiffres.
Bill Dodwell, un expert de l’impôt sur les sociétés au comptable Deloitte, a déclaré: « les sociétés Offshore peuvent être utilisées pour la planification fiscale britannique, mais il y a beaucoup de cas où il est à voir avec le droit des sociétés favorables. »
Un porte-parole de recettes des opérations dans des paradis fiscaux agis souvent comme un drapeau rouge aux enquêteurs. « Si nous voyons une entreprise avec une filiale quelque part connue pour être un paradis fiscal, elle soulève notre évaluation des risques, » dit-il.

Nom : Top paradis fiscaux 20 compagnies UK
Une enquête du Financial Mail a révélé aujourd’hui plus de 1 000 filiales dans les paradis fiscaux offshore sont exploités par les 20 plus grandes entreprises de Grande-Bretagne.

Paradis fiscal : Guernesey, îles anglo-normandes
Ici, nous détaillons les paradis fiscaux à l’aide de ces entreprises.
Nombre total de filiales dans les paradis fiscaux *
Shell – 47
HSBC – 62
BP – 85
Vodafone – 50
Glaxo – 13
Rio – 18
BHP – 24
British American Tobacco – 41
Lloyds Banking Group – 135
Unilever – 5
RBS – 121
Xstrata – 7
Barclays – 298
Diageo – 7
BG Group – 10
Tesco – 40
Standard Chartered – 37
Anglo-American-chiffres non disponibles
SAB Miller – chiffres non disponibles
AstraZeneca – 3
Total – 1003
* Les paradis fiscaux analysés : îles Caïmans, Jersey et Guernesey, île de Man, Gibraltar, Bermudes, îles Vierges britanniques, turcs & Caicos Islands, Luxembourg, Vanuatua, Ile Maurice, Malte, Chypre, Nauru, Monaco, Panama et Liechtenstein
Ventilation détaillée des où opèrent les entreprises :
Shell – 47
Îles Caïmanes – 6
Jersey et Guernesey -2
Île de Man – 4
Bermudes – 35
BP – 85
Îles Caïmanes – 13
Maillot + Guernesey – 5
Gibraltar – 2
Bermudes – 15
British Virgin Islands – 22
Luxembourg – 21
Ile Maurice – 1
Chypre – 1 Panama – 5
HSBC – 62
Îles Caïmanes – 6
Jersey et Guernesey – 33
Île de Man – 6
British Virgin Islands – 12
Luxembourg – 2
Panama – 2
Liechtenstein – 1
Vodafone – 50
Îles Caïmanes – 1
Jersey et Guernesey – 13
Bermudes – 1
Luxembourg – 11
Ile Maurice – 20
Malte – 4
Glaxo – 13
Îles Caïmanes – 1
Jersey et Guernesey – 2
Bermudes – 3
Luxembourg – 1
Ile Maurice – 2
Malte -1
Chypre – 1 Panama – 2
Rio Tinto – 18
Îles Caïmanes – 5
Jersey et Guernesey – 2
Bermudes – 9
Panama – 2
RBS – 121
Îles Caïmanes – 71
Jersey et Guernesey – 30
Île de Man – 3
Gibraltar – 3
Bermudes – 3
British Virgin Islands – 4
Luxembourg – 6
Liechtenstein – 1
Lloyds TSB Bank Plc + Bank of Scotland – 135
Îles Caïmanes-28
Jersey et Guernesey – 88
Île de Man – 2
Gibraltar – 4
British Virgin Islands – 6
Luxembourg – 4
Panama – 1
Liechtenstein – 2
British American Tobacco – 41
Îles Caïmanes – 1
Jersey et Guernesey – 18
Île de Man – 4
British Virgin Islands – 1
Luxembourg – 2
Malte – 2
Chypre – 5
Panama – 6
Liechtenstein – 2
Unilever – 5
Bermudes – 3
Panama – 2
Barclays – 298
Îles Caïmanes – 179
Jersey et Guernesey – 55
Île de Man – 30
Gibraltar – 3
British Virgin Islands – 3
Luxembourg – 16
Ile Maurice – 6
Malte – 2
Monaco – 1
AstraZeneca
Panama 1
Cayman 1
Bermudes 1
Diageo – 7
Jersey et Guernesey – 4
Panama – 1
Chypre – 1
Bermudes – 1
BG Group – 10
BVI – 6
Iles Cayman – 3
Ile Maurice – 1
Tesco – 40
Îles Caïmanes – 16
ÎLES VIERGES BRITANNIQUES – 4
Luxembourg – 4
Ile Maurice – 1
Jersey et Guernesey – 15
Standard Chartered-37
Jersey et Guernesey – 12
Bermudes – 1
ÎLES VIERGES BRITANNIQUES – 2
Îles Caïmanes – 10
Ile Maurice – 10
Île de Man – 2
AstraZeneca – 3
Panama – 1
Cayman – 1
Bermudes – 1
Xstrata – 7
Cayman – 1
Bermudes – 6
were are one

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